Permis de bateau

• Qui en a besoinQuiconque conduit une embarcation à moteur pour le loisir
• Canot, kayak ou planche à pagaie sans moteurAucune carte
• Propulseur électriqueCarte exigée
• ValiditéÀ vie
• Amende sans preuve à bord250 $
• CoûtFixé par chaque fournisseur de cours

Qui a besoin d'un permis de bateau

Selon Transports Canada, quiconque conduit une embarcation munie d'un moteur à des fins de loisir doit avoir une preuve de compétence. Tous les moteurs comptent, y compris les propulseurs électriques, même quand le moteur est éteint, comme sur un voilier sous voile. Ce qu'on appelle un permis de bateau, c'est cette preuve. Sa forme habituelle est la carte de conducteur d'embarcation de plaisance (CCEP). La règle est fédérale : elle est la même au Québec, en Ontario et ailleurs au Canada, sauf les exemptions plus bas.

Canot, kayak et planche à pagaie

Une embarcation mue seulement à la pagaie n'exige aucune carte : les règles de compétence ne visent que les embarcations de plaisance munies d'un moteur. Installez un propulseur électrique ou un petit hors-bord sur un canot à tableau arrière, et la règle s'applique à la personne qui le conduit, comme sur n'importe quel bateau à moteur.

Comment obtenir la carte

1. Suivez un cours de sécurité nautique auprès d'un fournisseur de cours agréé par Transports Canada, en classe ou en ligne.
2. Réussissez l'examen à la fin du cours. Vous pouvez aussi passer l'examen sans suivre le cours, mais seulement en personne, sous la surveillance d'un fournisseur agréé.
3. Gardez la carte elle-même à bord. Transports Canada n'accepte pas de copie papier ou électronique.

Chaque fournisseur fixe ses propres frais, donc les prix varient. La carte est valide à vie, et le fournisseur qui l'a délivrée remplace une carte perdue.

Limites d'âge et de puissance

La surveillance directe veut dire une personne de 16 ans ou plus, à bord, qui surveille activement. Ces limites ne s'appliquent pas au Nunavut ni aux Territoires du Nord-Ouest.

Autres preuves acceptées

• Un certificat d'un cours canadien de sécurité nautique suivi avant le 1er avril 1999.
• Un certificat maritime professionnel figurant sur la liste des équivalences de Transports Canada.
• Une liste de vérification de sécurité pour embarcation de location remplie, pour la durée de la location seulement.
• Pour les visiteurs, une carte de conducteur conforme aux règles de leur État ou de leur pays.

Exemptions

• La conduite dans les eaux du Nunavut ou des Territoires du Nord-Ouest.
• Les visiteurs qui utilisent leur propre embarcation au Canada pendant moins de 45 jours consécutifs.

Amendes

Le Règlement sur les contraventions fixe une amende de 250 $ pour chacune de ces infractions : conduire une embarcation de plaisance sans la compétence requise, ne pas avoir de preuve de compétence à bord, et laisser quelqu'un conduire sans elle.

Carte de conducteur ou permis d'embarcation?

Ce sont deux documents différents. La carte de conducteur concerne la personne qui conduit, comme un permis de conduire. Le permis d'embarcation de plaisance concerne le bateau : il est exigé quand les moteurs totalisent 10 HP (7,5 kW) ou plus. Il est valide cinq ans, et son numéro s'affiche des deux côtés de la proue.

Pour planifier une sortie

• Cartes bathymétriques de 50 lacs de l'Ontario
• La carte des parcours de canot

Sources

• Transports Canada, Carte de conducteur d'embarcation de plaisance (CCEP)
• Transports Canada, Carte de conducteur (CCEP) : FAQ
• Transports Canada, Trouver des ressources de formation pour plaisanciers (fournisseurs de cours agréés)
• Transports Canada, Demander ou gérer un permis d'embarcation de plaisance
• Règlement sur les contraventions (DORS/96-313), annexe I.1, partie IV : Règlement sur la compétence des conducteurs d'embarcations de plaisance

Vérifié le 13 octobre 2026.